Mentions légales

1. Publication

Le site Internet www.dassaultfalconservice.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Dassault Falcon Service, SARL au capital social de 3 680 000 euros enregistrées au RCS de Bobigny sous le numéro B679 801 886, dont le siège social est situé Aéroport du Bourget, Zone d’aviation d’affaires, Route intérieure Nord, 95500 Bonneuil en France , France

Tél. : + 33 (0)1 49 34 20 20

Fax : + 33 (0)1 49 34 21 30

 

Directeur de la publication : Jean KAYANAKIS

Adresse e-mail de contact : webmaster@dassault-falcon.com

 

Hébergement : Dassault Falcon Service

Conception/Réalisation/Développement : Agence web Fidesio

 

2. Informations légales

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L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

 

3. Informations figurant sur le Site

Dassault Falcon Service fournit ces informations à des fins purement informatives.

 

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Dassault Falcon Service ou de Dassault Aviation ou de ses prestataires techniques ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de Dassault Falcon Service ou de Dassault Aviation sont protégés au titre du droit des marques.

 

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La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site "Copyright 2013 DFS, Tous droits réservés".

 

Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Dassault Falcon Service, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d'indemniser Dassault Falcon Service pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par Dassault Falcon Service suite à l'utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales. 

 

5. Liens vers d'autres sites

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Dassault Falcon Service a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Dassault Falcon Service ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via son Site. Dassault Falcon Service n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites et de leur contenu.

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6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en  France. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de  Paris seront compétents.

 

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.

 

Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

Dassault Falcon Service s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs de son Site Internet.

 

Vous trouverez ci-après le type d'informations que Dassault Falcon Service est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. 

 

8. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

 

Dassault Falcon Service fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :

  • votre adresse IP,
  • votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint,
  • le site internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le Site,
  • la date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées,
  • le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
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9. Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par le Site.

 

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Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à Dassault Falcon Service. Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale. 

 

10. Mesures de confidentialité

Dassault Falcon Service a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

 

11. Accès aux données personnelles

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, Dassault Falcon Service supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, vous pouvez adresser votre demande par courrier à Dassault Falcon Service, Service Communication, 1445 avenue de l’Europe, Aéroport du Bourget, 93352 Le Bourget Cedex ou par mail à webmaster@dassault-falcon.com

 

Dassault Falcon Service se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site énoncées ci-dessus.

 

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