Charte éthique

Le code de conduite a pour objet de traduire de façon pragmatique et opérationnelle, dans les comportements quotidiens, les cinq valeurs professionnelles et éthiques exprimées par le Groupe DASSAULT AVIATION. 

Il a pour objectif de fédérer les collaborateurs du Groupe autour de ces principes.

Le code est à la fois un engagement collectif et une exigence individuelle.

Il ne se substitue pas aux législations nationales et internationales en vigueur, il n'est pas un document à caractère contractuel, mais il doit être connu et appliqué par tous.

Il se décline en 5 axes : l’esprit client, les qualités humaines, l’excellence technologique et l’innovation, la performance économique et l’ouverture au monde.

Dans le cadre de cette démarche éthique, Dassault Falcon Service réaffirme son engagement à mener une politique de tolérance zéro vis-à-vis des faits de corruption et de trafic d’influence.

Un code anti-corruption définit et illustre les différents types de comportements à proscrire et est intégré dans le règlement intérieur de l’entreprise. 

Le Groupe DASSAULT AVIATION établit avec ses clients des relations pérennes basées sur la confiance et la loyauté.

La satisfaction du client est la priorité de tous.

Cela suppose :

• une écoute attentive de ses besoins et de ses demandes pour présenter une offre précise, adaptée et personnalisée ;
• le respect des engagements pris en termes de délai, de coût, de qualité, de performance, de spécifications, de fiabilité et de confidentialité ;
• un suivi personnalisé des avions, des systèmes et des services.

La relation commerciale avec le client doit être basée, pour chaque collaborateur, sur des principes d'intégrité, de professionnalisme et d'intérêt du Groupe. Toute action envers le client, qu'il s'agisse d'invitations, de réceptions, de voyages ou de cadeaux, doit rester licite et dans les limites des usages, tant pour ce qui est des montants que de la fréquence.

Le respect du client signifie aussi que le Groupe DASSAULT AVIATION agit en conformité avec les lois nationales et internationales en vigueur. Il suit scrupuleusement l'éthique commerciale ainsi que les principes dégagés par la convention OCDE du 17.12.97, ratifiée par la France, qui interdit notamment de proposer ou d'accorder, directement ou indirectement, à quelque agent public que ce soit, tout avantage indu afin qu'il agisse ou s'abstienne d'agir, dans l'exécution de ses fonctions ou de son mandat, en faveur du Groupe DASSAULT AVIATION.

Le Groupe DASSAULT AVIATION se conforme également aux règles applicables au contrôle des exportations.

Le développement du Groupe DASSAULT AVIATION repose sur la qualité et l'implication des hommes et des femmes qui le composent. Ils sont sa principale richesse.

Aussi le Groupe s'attache-t-il à maintenir des relations humaines harmonieuses :

• en favorisant l'épanouissement professionnel, l'initiative et la créativité ;
• en pratiquant un dialogue ouvert et constructif basé sur la confiance, le respect mutuel et l'information sur les objectifs et les défis ;
• en valorisant l'esprit d'équipe qui implique solidarité, disponibilité, échange d'expérience, partage des connaissances, transmission du savoir-faire.

Une attention particulière est portée au respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux du travail, ainsi qu'à la bonne application des principes essentiels tels que :

• le travail dans un esprit de vérité ;
• la non-discrimination aux motifs des origines, des mœurs, du sexe, des handicaps, des opinions politiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale ;
• le respect de l'individu et de sa vie privée ;
• le maintien d'un cadre et de conditions de travail sûrs ;
• la formation permanente et la prévention des risques sanitaires, professionnels et environnementaux.

Les collaborateurs du Groupe DASSAULT AVIATION doivent une totale loyauté à celui-ci. Il est ainsi interdit, sans l'accord du Groupe, de travailler pour un concurrent existant ou potentiel.

L'excellence technologique des avions du Groupe DASSAULT AVIATION est un des fondements de sa renommée nationale et internationale.

Elle est basée sur un souci constant de qualité, d'anticipation des besoins, d'innovation, de créativité et de développement de nouveaux produits et services performants et fiables.

Dans sa recherche de nouveaux procédés et matériaux, le Groupe prend en compte les aspects environnementaux. Il s’inscrit dans une démarche active de protection de l’environnement couvrant tout le cycle de vie des avions dès leur conception.

Le Groupe doit toujours susciter le goût du défi, favoriser l'engagement professionnel, la réactivité, la transmission de l'expérience et du savoir-faire de ses ingénieurs, cadres, techniciens, compagnons et employés.

Le patrimoine du Groupe est à préserver, qu'il s'agisse des biens matériels tels que immeubles, équipements, ou immatériels tels que brevets, secrets de fabrication, logiciels. Chacun doit veiller à ce qu'il n'en soit pas fait d'usage illicite ou frauduleux et prendre toute mesure de protection contre le vol, le sabotage, l'espionnage et le piratage.

Dans le cadre de ses fonctions, chaque collaborateur peut être amené à gérer ou détenir un certain nombre d'informations de nature confidentielle ou privilégiée tenant à la clientèle ou au Groupe, d'intérêt national, international, industriel, commercial ou autre. Aussi doit-il agir avec prudence, discrétion et loyauté.

Dans un contexte de forte concurrence internationale et de globalisation de l'économie, le développement durable du Groupe DASSAULT AVIATION exige une organisation rationnelle, flexible et réactive, des méthodes de fonctionnement efficaces et une vraie ingénierie financière.

La création de valeur est le premier devoir pour garantir l'indépendance et la pérennité du Groupe : elle passe par un souci permanent d'amélioration des produits, des process et des coûts.

Le Groupe pratique une information loyale et sincère vis-à-vis de ses actionnaires et des marchés financiers dans un souci de transparence.

Tout collaborateur du Groupe doit rester vigilant quant aux informations privilégiées non encore connues du marché, touchant la situation ou les projets du Groupe, qu'il pourrait détenir, afin de ne pas en faire un usage ou une divulgation illicite.

La performance économique doit aussi se décliner dans les relations avec les fournisseurs. Le Groupe agit ainsi dans un souci constant de mise en concurrence.

Les critères de sélection retenus sont comparatifs et basés sur les performances, les coûts, les délais, la qualité et la fiabilité.

Le Groupe entretient avec ses fournisseurs des relations de coopération mutuelle et de traitement équitable ; ces rapports sont fondés sur la loyauté réciproque et le respect mutuel des engagements pris.

Les collaborateurs du Groupe ont également un devoir de loyauté à l'égard decelui-ci.

Cela suppose de ne pas solliciter ou accepter un cadeau ou un avantage qui soit d'une valeur excédant les usages courants ou la pratique commerciale, ou de nature à influencer leur comportement. Les propositions de voyages, séjours, manifestations ou autres, non professionnelles, doivent être déclinées.

En règle générale, il convient d'éviter de générer un conflit d'intérêts entre son intérêt personnel ou financier, qu'il soit direct ou indirect, et celui de l'entreprise.

Dans un contexte de mondialisation de l'information, le Groupe DASSAULT AVIATION s'est doté de moyens de communication internes et externes favorisant le dialogue constructif, la confiance et la transparence.

Ouvert à la communauté scientifique et universitaire, il participe à la formation et à l'enseignement professionnels, à l'effort de recherche et de développement, aux échanges internationaux de connaissances, de techniques et de savoir-faire.

Le Groupe a le souci de l'impact de ses activités sur la société civile, et de la bonne application des principes fondamentaux de la protection et du respect de l'environnement. Pour cela, il s’est engagé volontairement, dès 2000, vers la certification ISO 14001 de toutes ses unités de production.

Acteur de la Cité, il agit dans une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique ; il s'interdit tout financement de partis politiques, d'élus ou de candidats, dans le respect des lois en vigueur.

Il veille à se conduire dans le monde économique conformément aux lois, aux règlements et aux usages, avec un souci d'intégrité, d'éthique et de professionnalisme.